Avis Psycho Médical

Examen de Réintegration


De quoi s’agit-il?

Un examen (médical et/ou psychologique) concernant l’aptitude à conduire après une déchéance du droit de conduire (= interdiction du droit de conduire).
Quand le juge prononce une interdiction de conduire, il va souvent imposer en plus une évaluation de l'aptitude à conduire. Le juge va confier cette évaluation à des spécialistes. Le permis de conduire pourra être récupéré, après la période de retrait, quand le conducteur aura satisfait aux tests médicaux et psychologiques. Cet examen doit montrer que le conducteur satisfait aux aptitudes physiques et psychiques nécessaires au droit de conduire.


Aptitude à la conduite?

Différents tests évaluent donc l’aptitude à conduire.
L’évaluation psychologique consiste en la passation de questionnaires et tests, ainsi qu’en un entretien approfondi avec le psychologue. L’examen médical se compose également d’un questionnaire, rempli par vous-même et votre médecin traitant, ainsi que d’un examen clinique. Parfois, il peut être complété d’une analyse de sang et/ou d’urine.


Comment?

Deux options: soit vous choisissez vous-même le centre, soit le Parquet le fait d’office pour vous.
Quiconque est condamné à la passation des tests reçoit automatiquement du Parquet (Ministère Public), un formulaire de choix des institutions agréées. Vous pouvez cocher la case signalant que vous souhaitez, par exemple, passer l’examen chez PMA. Vous pouvez aussi choisir un centre en particulier, dans votre région. Si vous remplissez ce formulaire de choix et le renvoyez au Parquet dans le mois, le bureau du Procureur nous informera de votre choix. Nous vous ferons alors parvenir toutes les informations pertinentes, ainsi que les formulaires nécessaires. Par contre, si vous ne réagissez pas endéans le mois à la lettre du Parquet, le bureau du Procureur choisira un centre d’office pour vous. Dans ce cas, vous recevrez une lettre du Parquet qui vous informe du choix qui a été fait pour vous. Il vous appartient alors de vous mettre en contact avec le centre désigné. Si le Parquet a opté pour PMA, contactez-nous au plus vite afin que nous puissions vous envoyer toutes les informations nécessaires. Vous comprendrez qu’il est important de choisir PMA et d’en informer le Parquet au plus tôt. Dans tous les cas: réagissez rapidement afin que nous soyons en mesure de terminer la procédure d’examen dans la période de déchéance.


Pourquoi?

Le trafic est de plus en plus important, complexe et risqué.
Rouler est de plus en plus stressant, difficile et complexe. Les compétences des conducteurs sont de plus en plus mises au défi. L'état physique et psychologique du conducteur est un élément important. Quand nous recevons notre premier permis de conduire, nous déclarons avoir les aptitudes physiques et mentales nécessaires à la conduite automobile. Nous déclarons, sur l’honneur, remplir les conditions décrites dans l’Annexe 6 à l’AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire 'Normes minimales concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur’. [1] Quand le Juge constate que cette “déclaration sur l’honneur “ n’est plus suffisante, il demande une avis sur l’aptitude à conduire à des spécialistes (médecin, psychologue).


Et après l’examen?

Tel que prescrit par la loi, le psychologue et le médecin se concertent ensemble après l’examen pour rendre leur décision.
Notre secrétariat va vous informer, ainsi que le tribunal et le Parquet, de la décision. Nous nous efforçons de le faire le plus rapidement possible. En règle générale, vous recevrez notre décision quelques jours après l’examen.

  • Apte
    Si vous recevez une décisions d’aptitude, le tribunal en est informé et vous pourrez récupérer votre permis de conduire au greffe directement après la période de déchéance.
  • Apte sous condition
    S’il y a des conditions éventuelles, vous recevrez de notre part de plus amples explications. Nous motivons notre décision et vous expliquons comment vous pouvez récupérer définitivement votre permis après cette période. Dans ce cas, nous vous prions de contacter l’administration communale de votre localité (service permis de conduire) afin d’y retirer un permis temporaire. Dans cette situation vous devez vous rendre à la commune, et pas au tribunal pour retirer votre permis.
  • Inapte
    Si la décision est défavorable, il y a de sérieux problèmes avec votre aptitude à conduire.Nous vous expliquons alors ce qui est attendu pour être jugé apte à conduire à nouveau.

[1] annexe 6 de l'Arrêté Royal du 23 mars 1998 et du 5 septembre 2002.