Pour pouvoir conduire avec un éthylotest antidémarrage, vous devez vous adresser à deux organismes : le service de placement et le service d’encadrement psychologique. C’est auprès du service de placement que vous devez faire installer l’éthylotest antidémarrage dans votre voiture. Ce service assurera également l’entretien de l’éthylotest et effectuera les téléchargements réguliers. Vous devez également suivre un programme d’encadrement qui vous fournira l’accompagnement psychologique nécessaire.
Vous recevrez donc une facture de chaque service : une du service de placement (Krautli) et l’autre de l’organisme d’encadrement (PMA).
La durée du placement imposée par le tribunal peut varier : minimum 1 an à toute la vie. Les prix varient en fonction de la durée du programme.
Avec PMA, vous avez la possibilité de payer l’ensemble du programme en une seule fois ou de faire des paiements échelonnés. Vous faites votre choix via la facture que vous recevrez de notre organisme.
Dans certains cas, vous pouvez déduire le prix de l’éthylotest antidémarrage de l’amende à laquelle le juge vous a condamné.
Vous avez reçu ou aller recevoir un avis de paiement du SPF Finances – Perception (bureau de Recouvrement non-fiscal (RNF) dépendant de votre domicile) avec le montant de l’amende à payer.
Il est conseillé de prendre contact avec ce bureau (coordonnées sur l’avis de paiement) pour mettre en suspens l’amende si elle n’a pas encore été payée.
Vous devez fournir au bureau RNF les preuves nécessaires pour réduire l’amende :
- Le jugement ou l’arrêt (stipulant la déductibilité totale ou partielle de l’éthylotest)
- Les factures de l’éthylotest antidémarrage et du programme d’encadrement
- La preuve de paiement de la facture ou des factures en question ou la facture acquittée
- L’invitation au paiement du bureau RNF doit également être jointe en tant que référence de la dette
Si l’amende a déjà été payée, il faudra attendre la fin du programme d’encadrement avant de pouvoir percevoir les remboursements de la part du SPF Finances.
Nous vous conseillons cependant de déjà faire parvenir au bureau concerné tous les documents repris ci-dessus.